DONNEES ENTREPRISE - MH Prestation multi services

La transparence egale une confiance
Aller au contenu

DONNEES ENTREPRISE

NOUS CONNAITRE
MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES pense que :

Ce sont les individus qui font marcher nos Entreprise !
Respecter, Honnêteté, Fidéliser, Sincérité doivent rester les prioritées !

1. La sécurité est notre première valeur.
Les personnes passent avant tout, c’est pourquoi nous accordons la plus grande priorité  à la sécurité des pratiques et des méthodes de travail.
Nous avons la responsabilité de rechercher des moyens nouveaux et innovants visant à prévenir blessures et maladies au travail.
Nous vivons chaque jour au service des autres et faisons usage de notre engagement collectif, de nos talents, de nos ressources
et de nos systèmes pour remplir notre engagement le plus important…. veiller et protéger.

2. Nous nous traitons mutuellement avec dignité et respect.
Nous sommes convaincus que les individus traités avec respect et auxquels sont confiées des responsabilités, donnent le meilleur d’eux-mêmes.
Nous sommes honnêtes tant avec nous-mêmes qu’avec les autres.
Dans tous nos échanges, nous visons à préserver en chaque individu le respect de lui-même.
Le respectant en tant que tel et en valorisant la spécificité de sa contribution à notre réussite collective.

3. Nous apprécions la diversité.
Nous voulons être un leader où la bonne personne occupe la bonne fonction.
Nous promouvons l’intégration et le travail en équipe, afin de profiter des riches apports découlant de la diversité culturelle, grâce aux idées,
expériences et compétences dont chaque employé fait bénéficier le travail commun.

4. Nous sommes responsables de nos actions et faisons le nécessaire pour accomplir nos engagements.
Nous visons d’abord à délivrer les résultats attendus, et nous faisons vraiment ce que nous disons que nous allons faire. Nous acceptons d’assumer la responsabilité de notre travail, notre comportement, nos principes éthiques et nos actions. Nous cherchons à fournir le meilleur rendement, et faisons le nécessaire pour respecter nos engagements vis-à-vis de nos collègues, Client et fournisseur.

5. Nous voulons que les communautés et les collectivités où nous opérons s’en trouvent satisfait par le résultat de nos interventions
Nous respectons et promouvons les droits de l’Homme fondamentaux partout où nous sommes en affaires. Nous contribuons à construire des partenariats respectueux, productifs et mutuellement profitables avec les collectivités où nous opérons. Nous visons à laisser après notre départ une plus-value durable.

6. Nous respectons l’environnement.
Nous nous engageons à améliorer continuellement nos procédés afin d’éviter la pollution, minimiser les déchets et les rejets de gaz carboniques, optimiser l’utilisation des ressources naturelles. Nous développerons des solutions innovantes pour modérer les risques environnementaux et climatiques.

7. Prospérer et produire sont nos objectifs.
Surtout pas au détriment de la Qualité, du service et des personnes.

8. La formation sur site ou en exterieur est pour nous une valeur ajouté.

9.Nous Savons juger sur le niveau d'étude mais appliquons
" La chance pour tous" en valorisant le potentiel terrain de chaque personne.

10. Nous nous soumettons volontaire aux controles, dans le bute de tourjours avancer avec positivité.



MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES

REGLEMENT INTERIEUR
MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES

DISPOSITIONS GENERALES
Le présent règlement intérieur a pour objet de fixer les mesures d'application de la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité, d’application des règles de MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES et des processus présent et avenir ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline. Il énonce également les dispositions relatives à la procédure disciplinaire. Le présent règlement intérieur s'applique pour  toutes les missions de la société MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES et également pour tous les salarié interne et externe « prestataire de service » mais aussi aux dépendances. On entend par dépendance tout local ou espace accessoire à l'établissement tel que réfectoire, cantine, cour, parking ainsi que chez nos clients.Les dispositions du présent règlement intérieur s'appliquent sur tous les lieux de travail des clients où est affecté le personnel
MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES . Les dispositions d'hygiène, de sécurité et de discipline générale s'appliquent également aux intérimaires, prestataire, ainsi qu'aux stagiaires présents dans l'entreprise et de façon générale et à toute personne qui exécute un travail dans l'entreprise, qu'elle soit ou non liée par un contrat de travail avec celle-ci.
Des dispositions spéciales sont prévues en cas de nécessités de service pour fixer les conditions particulières à certaines catégories de collaborateurs (ou certains secteurs ou services) ; elles font l'objet de notes de service, établies dans les mêmes conditions que le présent règlement dans la mesure où elles portent des prescriptions générales et permanentes dans les matières traitées par celui-ci.
A – SECURITE ET HYGIENE
A-1. Sécurité
Tout collaborateur doit prendre connaissance des consignes d'hygiène (connaître les produits utilisable et Les danger) et de sécurité et les respecter ou les faire respecter en fonction de ses responsabilités hiérarchiques. Le personnel travaillant sur les sites clients est tenu d'observer, outre les consignes établies entre  MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES et le client particulier mais aussi pour les grosses entreprises tel que : les consignées dans le plan de prévention, les règles d'hygiène et de sécurité de l'entreprise cliente. Tout manquement à cette règle générale sera sanctionné conformément au présent règlement intérieur. D'une manière générale, les salariés doivent respecter les consignes d'hygiène et de sécurité en vue d'assurer leur propre sécurité et santé ainsi que celles de toute autre personne travaillant ou intervenant sur le site. A cette fin, conformément à l’article L. 521-2 du Code du travail et aux textes réglementaires imposant des contraintes particulières aux entreprises participant à la gestion d’un service public, les salariés effectuant de telles missions sont tenus, à la demande de l’employeur, de respecter les dispositions applicables en matière de grève dans les services publics, tant en matière de préavis que de service minimum, sans que cela ne puisse constituer une entrave à l’exercice du droit de grève.
A-1.1. Droit de retrait
Le salarié doit signaler immédiatement à son responsable hiérarchique toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. De plus, tout salarié ayant un motif raisonnable de penser qu'une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, doit s'il décide de se retirer de son poste, en avertir préalablement, par tout moyen à sa convenance, sa hiérarchie. Tout retrait manifestement abusif pourra être sanctionné. La faculté de se retirer d'une telle situation de travail doit être exercée de telle manière qu'elle ne crée pas pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Attention prévenir avant tous retrait ou départ du site. En l’absence de cette action ! L’action sera considéré comme illégale ayant entrainé un abondons de poste.
A-1.2. Utilisation des moyens de protection
Tout salarié est tenu d'utiliser, conformément à leur destination contre les risques pour lesquels ils sont prévus, tous les moyens de protection individuels ou collectifs mis à sa disposition, et de respecter strictement les consignes particulières données à cet effet. Exemple (chaussure de sécurité / combinaison / gant / lunette / masque / protection chevelure / casque)
A-1.3. Utilisation des équipements de travail
La prévention des risques d'accidents impose à chaque salarié l'obligation de conserver en bon état tous les équipements de travail (y compris portatifs). Chaque salarié est tenu d'utiliser les équipements de travail conformément à leur objet : il lui est interdit de les utiliser à d'autres fins, notamment personnelles.
Le salarié doit, en particulier, ne pas mettre hors service, changer ou déplacer arbitrairement les dispositifs de sécurité des machines, appareils, produit , outils, installations et bâtiments, et utiliser de tels dispositifs de sécurité correctement.
A-1.4. Intervention sur des équipements de travail
Sont considérés comme équipements de travail les machines, appareils, engins, installations, véhicule et en général, tout matériel confié au salarié en vue de l'exécution de son travail.Il est formellement interdit au personnel d'exécution d'intervenir de sa propre initiative sur tout équipement de travail dont l'entretien est confié à un personnel spécialisé.
Il est rappelé que :
 toute intervention sur un équipement de travail, soit par un membre du personnel d'exécution, soit par une personne spécialisée, est soumise aux consignes particulières données à cet effet : les prescriptions de travail devront être strictement respectées ;
 tout arrêt de fonctionnement des équipements de travail ou tout incident doit être immédiatement signalé au responsable hiérarchique ou au client.
 Manipulation de véhicule ou déplacement : dans tous les cas de figures « primaire » ceci est totalement interdit ! Pour effectuer cette tache il est impératif de posséder un ordre écrit du directeur de la société MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES ou du client, de posséder le permis en adéquation avec le dit vehicule, d’avoir la preuve que soit le PDG de MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES ou la société utilisatrice est bien assurée pour ce cas de figure et d’être en possession de tous ces moyens et facultés (rappelant que la consommation d’alcool, stupéfiant et ou médicamenteux à la conduite de vehicule est proscrit )  
A-1.5. Situations présentant un danger
Tout salarié affecté à un poste de travail l'exposant à des situations présentant un danger est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données par la hiérarchie. Dans le cadre de ces missions ou actions, les salariés assurent l’entretien et le nettoyage du dit vehicule, bâtiment ou autres prestations qu'il lui sont confiées ceci suivant le bon de commande précédemment validé par la direction de MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES . Qui comprend le bon déroulement des actions à apporter mais aussi impliquant la prévention de tous types de risques, notamment le vol, l’incendie, les fuites liquide ou gazeux, les pollutions, sous réserve de posséder les habilitations nécessaires pour intervenir. Il est demandé au salarié de donner l’alerte et de ne pas ce mettre en danger.
A-1.6. Circulation
Le personnel est tenu de :
 circuler avec prudence sur les voies autorisées dans l'enceinte de l'établissement. Toute personne est tenue de respecter les panneaux de circulation éventuellement existants ou, à défaut, les prescriptions du code de la route ;
 respecter le code de la route lors des déplacements professionnels et ou dans la partie privative du client. En cas d'accident, le salarié pourra être tenu pour responsables s'il apparaît que l'infraction résulte d'un manquement aux règles de la sécurité routière qui pourra être sanctionné en conséquence.
A-2. Hygiène
A-2.1. Les salariés doivent respecter l'état de propreté et veiller au bon état des locaux, du vehicule, du matériel ou tout endroit mise a ca disposition et qu'ils occupent chez le client ainsi qu'à l'entretien de tout matériel de la société, roulant ou non, mis à leur disposition.
A-2.2. Tout salarié est tenu de déférer aux convocations de la médecine du travail pour les examens médicaux obligatoires et examens complémentaires prévus par la réglementation en vigueur. Tout salarié se dérobant à ces visites commet une faute susceptible d'entraîner la rupture de son contrat de travail.
A-2.3. SI « vestiaire ou l'armoire individuelle mis à disposition des collaborateurs » ce munir d’une serrure ou d’un cadenas. Les collaborateurs peuvent, à l'exclusion de tout autre usage, y entreposer leurs vêtements et objets personnels et doivent les maintenir en constant état de propreté.
Au cas où les nécessités de l'hygiène et de la sécurité l'exigeraient, la Direction peut faire ouvrir les armoires et vestiaires individuels en présence des salariés concernés, après les en avoir préalablement informés. En cas d'absence ou de refus des intéressés, elle se réserve le droit d'y procéder en présence de deux témoins.
A-2.4. Il est interdit de pénétrer sur les lieux de travail en état d'ébriété ou sous l'emprise de la drogue ou autre médicamenteux représentant un danger de compréhension ou de déplacement.
Comte tenu des risques et enjeux liés à leur activité de nettoyage en générale des biens et de manipulation de produits ou outils, la Direction pourra imposer l'Alcootest aux salariés dont l'état de suspicion ou d’incohérence (pour la sécurité du salarié « le doute faisant fois » si nécessaire un médecin ou autorité pourront être sollicité) ceci apparent et pouvant constituer un danger pour les intéressés ou leur environnement.
Le contrôle sera effectué par la direction MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES.
Le salarié dont l’alcootest se révèlerait positif pourra, à sa demande, faire effectuer une prise de sang dans un but de contre-expertise. Ou être amener encore une fois a un médecin ou présenté devant un représentant de la loi.
A-2.5. En cas de disparitions renouvelées d'objets ou de matériels appartenant à l'Entreprise, la Direction pourra faire procéder à des vérifications d'objets dont le personnel est porteur tant à l'entrée qu'à la sortie du service ceci en dehors des heures de service plg. La vérification sera effectuée dans des conditions préservant la dignité et l'intimité des personnes concernées dont le consentement sera recueilli en présence d'un membre de l'entreprise. En cas de refus du collaborateur, la Direction pourra faire procéder à des vérifications par l'officier de police judiciaire compétent.
A-2.6 : Il est interdit de fumer dans les endroits où des risques d’incendie seraient signalés ainsi que dans les endroits non autorisés à cet effet.
Discipline générale
Le personnel est tenu de se conformer aux instructions qui lui sont données par son responsable hiérarchique ainsi qu'aux consignes et prescriptions portées à sa connaissance par voie de notes de service ou d'affichage, sous réserve que celles-ci respectent les lois et règlements en vigueur. Les collaborateurs et particulièrement ceux travaillant sur des sites recevant du public doivent se présenter à leur site avec une tenue impeccable.
Au terme de leur contrat de travail, quelle qu’en soit la cause et les circonstances, les collaborateurs doivent impérativement restituer leur uniforme ainsi que tous documents appartenant à la société, quel qu’en soit le support. Tout acte de nature à troubler le bon ordre de la discipline est interdit.
Sont, notamment, considérés comme tels et peuvent entraîner des sanctions le fait de :
 introduire ou faciliter l'introduction sur les lieux de travail de personnes non autorisées (sous réserve des dispositions relatives aux représentants du personnel)
 introduire de l'alcool ou des marchandises destinées à être vendues sur les lieux de travail
 abandonner son poste, même provisoirement, pour des motifs étrangers au service
 se livrer à des actes d'impolitesse, de grossièreté, de brutalité à l'égard de tout membre du personnel de la société ou des clients
 provoquer ou participer à des rixes
 photocopier, photographier, télécopier ou dessiner des installations en cours d'essai ou en service chez les clients
 diffuser sur les lieux de travail, des journaux, tracts, pétitions ou procéder à des affichages non autorisés par la Direction (sous réserve des dispositions relatives aux représentants du personnel)
 emporter sans autorisation écrite ou détériorer volontairement des objets ou documents quelconques appartenant à la société ou aux entreprises clientes
 utiliser à des fins personnelles le téléphone, le minitel, le télécopieur, la messagerie électronique ou consulter le réseau Internet de l’entreprise ou du client (sauf cas d'urgence).
 regarder la télévision pendant les heures de travail ou introduire un téléviseur sur les lieux de travail
 porter des inscriptions à l'avance sur les bon de commande ou autre support contractuel ou ayant une valeur juridique ou falsifier tous supports de travail.
B – DISCIPLINE
 falsifier et/ou modifier des informations
 dormir pendant les heures de service
 perdre des clés confiées par le client ou la direction MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES
 falsifier la carte professionnelle MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES ou utiliser celle-ci de manière illicite
 échanger des vacations avec un collègue sans autorisation de l'encadrement
 détenir pendant le service une arme quelconque !
De plus, pour le personnel amené à se déplacer, peuvent notamment entraîner des sanctions :
 toute course ou démarche personnelle sans autorisation pendant le service ayant entrainé un détour de plus de 5km
 tout accident dans lequel la responsabilité du chauffeur est reconnue
 le non-respect du code de la route ou protocole de sécurité pour les propriétés et entreprise privé
 le fait de conduire avec la radio non branchée (source d information alerte public)
 le fait de restituer le véhicule de la société sans ses documents ou tous ses accessoires (sans limite )
 la conduite en état d'ivresse « consommation d’alcool, stupéfiant et ou médicamenteux »
D'une manière générale, toute défaillance ou négligence dans l'exécution ou le respect des mesures contribuant à la sécurité ainsi que la dissimulation de ces défaillances ou négligences.
B-1. Horaires
Le personnel de l’entreprise MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES est interchangeable pour le bon fonctionnement des prestations. Pour les prestations exceptionnel et ou opération coup de poing marketing  de fin de journée ou de nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours de fête.A moins qu'il soit occupé à temps partiel sur une base annuelle, tout agent qui déclare ne pas vouloir assurer un service pour lequel il a été désigné dans le respect des dispositions légales du contrat de travail pour des raisons de convenances personnelles non justifiées commet une faute pour refus d'exécuter un ordre de service. Sachant que les tarifs horaire seront automatiquement adapter a la situation allant même a percevoir une prime exceptionnel (décidé et analysé par la direction MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES pour et en vue du motif exceptionnel.
B-1.1. Astreints Horaires
(option de développement d’activité deMH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES
dans le seul intérêt de la pérennité de la dite société MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES )
Les salariés sous la réserve d’une prime d’astreinte « avenant au contrat de travail » et en respect avec le temps légale de travail actif et de repos entre deux services ; sont missionné d’astreints à l'horaire fixé par la Direction, tel qu'affiché sur les lieux du travail pour le personnel et tel que prévu par les plannings individuels mensuel, qui peuvent varier a 48heure de délais de prévenance selon les instructions particulières et de l’entreprise, ceci en fonction des missions de nettoyage de véhicule, de bâtiment ou dépannage remorquage, pour le personnel « de journée ou de nuit, ainsi que les samedis, dimanches et jours de fête ».Le personnel doit se trouver à son poste « entreprise » ou avec accord du / directeur MR HUICQ Maurice ; ce trouver prés a intervenir ou à répondre à une demande urgente de chez lui, ceci  en tenue de travail et à l'heure fixée pour le début du travail et à celle prévue pour la fin de celui-ci, de manière ininterrompue. Pour le personnel, la continuité de la prestation est une règle essentielle. Le personnel qui constate que son remplaçant n'est pas présent à l'heure de la prise de service ne peut quitter son poste. Il doit avertir immédiatement son supérieur hiérarchique, qui prendra les mesures nécessaires dans les meilleurs délais. Tout départ avant que ne soit amenée la relève est passible de l'une des sanctions prévues au présent règlement.
B-2. Entrée, Sortie, Accès à l'entreprise
Un collaborateur de l'Entreprise ne peut entrer ou se maintenir sur les lieux de travail pour une cause autre que l'exécution de son travail, c'est à dire en-dehors de ses heures de travail, sauf s'il peut se prévaloir d'une disposition légale ou d'une autorisation de la Direction.
Pour le personnel administratif ou d'encadrement, toute entrée et toute sortie de l'établissement peut donner lieu à pointage. Il est formellement interdit de pointer pour une autre personne. Le paiement du temps non pointé est subordonné à la preuve du travail effectif pendant cette période. Tout manquement à ces prescriptions pourra être considéré comme une faute.
B-3. Retards, Absences
B-3.1. Absences irrégulières
Sous réserve des cas de "force majeure" définis par la réglementation :
Tout retard doit être justifié auprès du responsable compétent à ce sujet. Tout retard non justifié est passible de l'une des sanctions prévues par le présent règlement. Il en est de même de toute sortie anticipée sans motif légitime ou sans autorisation.Toute absence doit être signalée par les moyens les plus rapides tels que téléphone, mail ou faire prévenir afin que les mesures soient prises pour remédier au remplacement du collaborateur absent. Toute absence non justifiée dans le délai conventionnel de 48 heures pourra faire l'objet de l'une des sanctions prévues par le présent règlement.
B-3.2. Absences régulières
En cas de maladie ou accident, le salarié, après avoir prévenu son employeur conformément fera parvenir à celui-ci, au plus tard dans les deux jours de l'absence –le cachet de la Poste faisant foi- un avis d'arrêt de travail établi par le médecin, justifiant son état et prévoyant la durée probable de son incapacité.
L'absence pour maladie ou accident du travail, justifiée par un certificat médical, doit, en cas de prolongation d'arrêt être portée à la connaissance de la Direction ou de son représentant au plus tard la veille de la date présumée de reprise mentionnée sur le certificat médical initial ou de la prolongation en cours de validité.
B-3.3. Formation
Le personnel est tenu d’assister aux stages de formation organisés par la Direction dans le respect des dispositions légales et conventionnelles.
B-4. Discrétion personnelle
Le personnel employé par l'entreprise est tenu de garder une discrétion absolue sur tout ce qui a trait aux secrets et savoirs -faire de l'entreprise et de ses clients, et, d'une manière générale, sur toutes informations confidentielles dont il aurait connaissance dans l'exercice de ses fonctions.
B-5. Abus d'autorité en matière sexuelle
B-5.1. L'article L.122-46 du Code du Travail dispose que :
 Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise, ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat,  pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement d'un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l'autorité que lui confèrent ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur le salarié, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers.
 Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir témoigné des agissements définis à l'alinéa précédent ou pour les avoir relatés.
 Toute disposition ou tout acte contraire est nul de plein droit.
B-5.2. L'article L.122-47 du Code du Travail dispose qu'est passible d'une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé aux agissements définis à l'article L.122-46.
B-6. Harcèlement moral
L’article L. 122-49 du Code du Travail dispose :
"Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi, ou refusé de subir, les agissements définis à l'alinéa précédent ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés.
Toute rupture du contrat de travail qui en résulterait ou tout acte contraire est nul de plein droit".
L’article L. 122-50 du Code du Travail dispose qu’est passible d'une sanction disciplinaire tout salarié ayant procédé aux agissements définis à l'article L. 122-49.
C – SANCTIONS DISCIPLINAIRES
C-1. Nature et échelle des sanctions
En cas de faute ou de manquement à l'une des prescriptions du présent règlement intérieur (ou de notes de service ou consignes prises en application), la Direction pourra appliquer l'une quelconque des sanctions suivantes. Tenant compte des faits et circonstances, la sanction sera prise sans suivre nécessairement ce classement :
 avertissement ou blâme : réprimande écrite destinée à attirer l'attention ;
 mise à pied : suspension temporaire sans rémunération à titre de sanction pour une durée maximale de 5 jours ;
 mutation disciplinaire : changement de poste à titre de sanction ;
 rétrogradation : affectation à un emploi de classement inférieur, à titre de sanction, emportant diminution de la rémunération ;
 licenciement disciplinaire avec ou sans préavis et indemnités de rupture selon la gravité de la faute
C-2. Droits de la Défense
Toute sanction sera motivée et notifiée par écrit au collaborateur.
En outre, toute sanction sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence immédiate ou non sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié" sera entourée des garanties de procédure prévues par les articles L122-41, R122-17, R122-18 et R122-19 du Code du Travail. Lorsque l'employeur envisage de prendre une sanction, il doit convoquer le salarié en lui indiquant l'objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n'a pas d'incidence immédiate ou non sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié. Au cours de l'entretien, le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise : l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien. Elle doit être motivée et notifiée à l'intéressé. Lorsque l'agissement du salarié a rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive, relative à cet agissement, ne peut être prise sans que la procédure prévue à l'alinéa précédent ait été observée.
D – ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT
D-1. Date d'entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le 01/01/2018 et remplace tous les règlements intérieurs en vigueur précédemment. Il a été préalablement affiché conformément aux dispositions du Code du Travail et déposé au Secrétariat du Conseil des Prud'hommes.
D-2. Modifications ultérieures
Toute modification ultérieure ou tout retrait de clause de ce règlement serait, conformément au Code du Travail, soumis à la même procédure, étant entendu que toute clause du règlement qui deviendrait contraire aux dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles applicables à l'entreprise du fait de l'évolution de ces dernières serait nulle de plein droit.
                                                                                   Validation :MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES

MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES

STATUE DE L'ENTREPRISE

MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES
Siége Sociale : 20 rue du 19 mars 1962 76650 petit couronne
SIRET : 843 239 45000011
Société à responsabilité limitée. Immatriculation RCS  Rouen.
Prestation de petit travaux et de nettoyage pour particulier et professionnel.

ASSURANCE
AXA PRO
........................................

Informatique & libertés
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : Ministère de l'économie et des finances, SG-SIRCOM, Bureau de l'assistance et des technologies numériques, teledoc 581, 139 rue de Bercy, 75572 Paris cedex 12.

.......................................

DEVIS A distance  : GRATUIT
Etude Commerciale "visite Terrain et étude de faisabilité"
Tarifé celon la distance
.......................................






MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES VOUS PROPOSE DES FACILITEES OU  MODES DE PAIEMENT.

Il existe plusieurs moyens de paiement utilisables uniquement par internet, sans support physique.
Il existe plusieurs moyens de paiement utilisables uniquement en direct ou via des Organisme d'aide à la Personne.
Compte virtuel
Son principe :
Il est possible d'ouvrir un compte uniquement destiné aux paiements en ligne.
Ce compte ne permet pas de retirer de l'argent liquide ou de signer des chèques.
Différents prestataires proposent ce service. Par exemple, Paypal.
Les sites marchands indiquent par un logo quels types de comptes elles acceptent.
Pour effectuer des paiements, il n'est pas obligatoire de verser de l'argent sur le compte.
Les paiements effectués sont ensuite débités du compte bancaire habituel de l'acheteur.
Ce genre de comptes est souvent géré par un prestataire basé hors de France.
Les transactions peuvent se faire en euros ou dans n'importe quelle autre monnaie.
Déclaration à l'administration fiscale
Les comptes virtuels permettent aussi de recevoir des paiements si on revend des objets sur un site d'annonces par exemple.
Il n'est pas nécessaire de déclarer ce compte aux impôts si :
il est adossé à un compte bancaire en France. Pour toucher le fruit de ses ventes, le vendeur doit reverser ses fonds sur ce compte français.
et que la somme totale des fonds déposés sur ce compte virtuel n'excède pas 10 000 € par an.
Monnaie virtuelle
Certains sites marchands acceptent les paiements en monnaie virtuelle. Par exemple, le Bitcoin. Elle fonctionne comme une monnaie étrangère avec un cours qui évolue par rapport à l'euro. Ce type de monnaie n'est pas encadré par les autorités. Son utilisation relève de la seule responsabilité du client.
Un commerçant peut refuser le paiement par carte bancaire.
Mais s'il annonce par annonce ecrite, affiche, qu'il accepte telle ou telle carteou paiement, il ne peut pas ensuite la refuser.
Le commerçant peut, s'il l'a prévu dans ses conditions générales de vente portées à la connaissance de sa clientèle par voie d'affichage :
vous demander de présenter une pièce d'identité,
exiger un montant minimum d'achat pour accepter le paiement par carte bancaire.
Pour payer, vous devez :
soit composer votre code confidentiel,
soit signer le ticket de caisse ou une facturette,
soit faire les 2 opérations.
La signature est obligatoire en cas d'achat supérieur à 1 500 €.
L'ordre ainsi donné peut être soumis à autorisation préalable de la banque ayant délivré la carte.
Paiement à distance
Achat par téléphone ou par internet
Pour les commandes par téléphone, internet, vous devez indiquer
le numéro à 16 chiffres de la carte,
la date d'échéance de la carte
et son numéro de sécurité (3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte ou 4 chiffres figurant devant).
Selon l'offre de carte bancaire choisie, il peut être possible de payer sur des sites étrangers en monnaie étrangère.
Il convient de veiller à la sécurisation de la transaction. La page où s'effectue le paiement doit avoir une adresse commençant par https://. Une telle adresse garantit que la connexion est sécurisée. Une confirmation du paiement par SMS est souvent nécessaire.
En cas de paiement sur un site frauduleux, il est possible de faire opposition.
Les banques peuvent également délivrer des cartes destinées uniquement aux paiements par internet.
Elles utilisent d'autres donnés que la carte bancaire classique.
Achat par correspondance
En cas d'achat par correspondance, vous donnez l'ordre de paiement, en renvoyant :
un bon de commande avec votre signature,
accompagné de la date d'échéance et du numéro à 16 chiffres de votre carte.
Les opérations de paiement par carte bancaire se contestent par la voie :
soit de l'opposition ponctuelle,
soit de l'opposition générale.
Il est aussi possible de signaler un refus de paiement par carte malgré l'annonce de son acceptation auprès de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Où s’adresser ?
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Missions : respect des règles de la concurrence, protection économique des consommateurs, sécurité et de conformité des produits et des services.
Par téléphone
3939
Coût : 0,15 € / minute + prix de l'appel (en savoir plus ).
Du lundi au vendredi de 8h45 à 17h15.
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Carnett-76 SARL multiservices ! Vous informe ce réserver le droit de controler l'identitée du détenteur en tout temps et accepter les paiements suivants:
Cheque de banque/ Toutes Cartes bleu (bancaire)  à paiement direct /CESU / TPE / Paiement à distance par téléphone et via internet / virement bancaire / Liquiditée / compte entreprise / Sur facturation à paiement differé de 30 jours Maximun.
CE RESERVE LE DROIT ET LA LIBERTE DE REFUSER CELON LA SITUATION VECU !
VOIR CVG ET CGU
MH grand ouest PRESTATION MULTI-SERVICES
           
   


TRAVAUX Tous corps de metiers
CREATION et RENOVATION
Entretien espace vert
MULTI SERVICES siret 84323945000011 / SAP DIRECCTE


Retourner au contenu